Que savoir du contrat d'apporteur d'affaires?

Le quotidien des entreprises rime avec la signature des contrats. Les contrats sont disponibles en des formes diverses et pour des matières variées. Néanmoins, le contrat d'apporteur d'affaires est un type de contrat qui revêt une importance particulière pour la survie même de la société. Cet article vous en parle davantage.

Les parties au contrat

Le contrat d'apporteur d'affaires implique généralement 2 ou plusieurs personnes. Vous pouvez voir dans cet article des détails supplémentaires le concernant. En réalité, pour qu'un contrat d'apporteur d'affaires soit effectif, il faut la présence d'un donneur d'ordre. Le donneur d'ordre est celui qui s'engage à payer une rémunération dans le cas de la concrétisation de l'affaire. Il peut être une personne morale ou une personne physique. Par la suite, l'apporteur d'affaires est lui-même une partie prépondérante au contrat. Il est avant tout considéré comme un prestataire de service à l'endroit du donneur d'ordre. C'est lui qui présente les opportunités d'affaires au donneur d'ordre. Il n'est payé que si l'affaire est finalisée. L'apporteur doit informer en amont les clients sur les conditions de l'opération. Il ne peut néanmoins prétendre conclure le contrat au nom du donneur d'ordre.

Obligations des parties

Dans un contrat en général, il existe deux sortes d'obligations à savoir l'obligation de résultat et celle de moyen. Il y a lieu de dire ici que l'apporteur d'affaires ne répond que d'une obligation de moyens. Nul ne saurait exiger de lui une quelconque obligation de résultat. L'apporteur ne fait que promettre de mettre tout ce qui est en son pouvoir pour créer des relations entre le donneur d'ordre et les potentiels clients. Sa responsabilité ne peut donc être mise en cause en cas de faillite à sa mission. Il doit cependant veiller à ne pas porter atteinte à la notoriété de l'entreprise. Le donneur d'ordre quant à lui doit fournir toutes les informations nécessaires à l'apporteur d'affaires. Ces informations lui seront d'une grande importance dans l'accomplissement de sa mission.