Les diagnostics immobiliers en France - Tout ce qu'il faut savoir

Que vous envisagiez d'acheter, de louer ou de vendre un bien immobilier sur la Côte d'Azur, plusieurs études et rapports doivent être réalisés au préalable. Contrairement aux études structurelles complètes exigées au Royaume-Uni avant une transaction immobilière, le système français se concentre sur la santé et la sécurité du bâtiment ainsi que sur son impact sur l'environnement.

OÙ PUIS-JE TROUVER QUELQU'UN POUR RÉALISER CES RAPPORTS ?

Les diagnostics immobiliers français sont généralement réalisés avant la signature du contrat de vente et toujours avant la conclusion de la vente. Les rapports sont envoyés à votre notaire qui les annexera au contrat de vente et d'achat.

 Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier sur la Côte d'Azur et que vous avez besoin d'organiser l'une ou l'autre de ces expertises, la prochaine étape consiste à contacter votre notair sur site. Il sera en mesure de vous conseiller sur les risques liés à votre propriété et de vous recommander des professionnels qualifiés pour effectuer les expertises nécessaires.

Les diagnostics doivent être réalisés par un technicien géomètre qualifié disposant d'un certificat de compétence délivré par le Comité d'accréditation français (COFRAC). Pour éviter tout conflit d'intérêt, votre notaire ne doit avoir aucun lien formel avec les techniciens de l'expertise.

QUE SE PASSE-T-IL SI JE N'EFFECTUE PAS CES EXPERTISES ?

Si vous n'effectuez pas les expertises nécessaires à la vente ou à la location de votre bien immobilier, vous risquez d'être tenu pour responsable des travaux de remise en état jugés nécessaires en cas de vices cachés. Le système français a été mis en place pour protéger le consommateur, et un acheteur potentiel a le droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction du prix si le vendeur ne fournit pas toutes les expertises valables. 

TOUTES LES EXPERTISES SONT-ELLES OBLIGATOIRES ?

De nombreux rapports sont obligatoires, d'autres sont facultatifs, mais pour être sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises, tous sont conseillés. Pour vous aider à vous y retrouver dans la paperasserie, nous avons dressé une liste rapide des différents diagnostics immobiliers dont vous aurez besoin lors de l'achat ou de la vente de votre propriété de luxe en France :

RAPPORTS OBLIGATOIRES

C'est toujours le vendeur qui est chargé de faire établir le DDT. Ces expertises ne peuvent être réalisées que par un professionnel qualifié disposant d'une assurance responsabilité civile.

• INSPECTION DES EAUX USÉES -ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

 Type de transaction : Vente

 A quoi cela s'applique-t-il ? Toute propriété non raccordée au réseau public d'évacuation des eaux.

 Qu'est-ce que c'est ? Un document qui confirme que le système ou la station d'épuration de la propriété est conforme à la réglementation en vigueur.  Durée de validité : 3 ans.

 Informations complémentaires : Les Services Publics d'Assainissement Non-Collectif (SPANC), organisme public, effectuent ce contrôle.

• CONTRÔLE DU PLOMB - PLOMB

 Type de transaction : Vente/Location

 A quoi cela s'applique-t-il ? Ceci s'applique à toute propriété construite avant le 1er janvier 1949.

 Qu'est-ce que c'est ? Ce rapport identifie la présence de plomb dans le logement et résume les mesures de sécurité à prendre, ainsi que les effets du plomb sur la santé.

 Durée : Si aucun plomb n'est trouvé, la période de validation de l'inspection est illimitée. En revanche, si du plomb est détecté, le rapport est valable pendant un an. Pour les biens locatifs, le rapport est valable pendant 6 ans.

 Informations complémentaires : Le rapport ne couvre que les peintures, il ne couvre pas les canalisations en plomb.