De nos jours, le droit est une science qui offre des débouchés sur diverses professions, judiciaire ou extrajudiciaire dont celle d’huissier de justice. Dans toutes procédures judiciaires ou extrajudiciaires, l’huissier de justice est un acteur indispensable. En effet, l’huissier de justice est un officier ministériel habileté par l’État pour délivrer un certain nombre d’actes certifié. Au regard de l’immensité des actes que peut dresser un huissier de justice, plusieurs personnes s’interrogent à propos. Découvrez quelques-uns de ces actes.
Assignation d’huissier de justice
Au rang des actes formalisés par l’huissier de justice se trouve l’assignation. Pour en savoir plus sur ces différents actes, vous devez parcourir ce site . L’assignation est l’un des actes les plus formalisés par cet officier ministériel. L’assignation à comparaître est un acte formalisé par l’huissier de justice à la diligence du demandeur en justice. À travers cet acte, signifié par l’huissier de justice, le demandeur convoque le défendeur à comparaître à l’audience devant le juge. La validité de l’assignation est subordonnée à la présence de certaines mentions légales obligatoires. Seul l’huissier de justice a compétence pour procéder à l’assignation à comparaître. Il y a également l’acte de notification de date d’audience qui est utilisé aux mêmes fins que l’assignation à comparaître.
Commandement par l’huissier de justice
Outre l’assignation, l’huissier de justice a également compétence pour dresser et signifier un commandement. Enffet , le commandement est un exploit dressé par un huissier de justice visant à mettre en garde une personne d’exécution une obligation. Généralement dresser pour réclamer le paiement d’une dette. À travers cet acte, le créancier invite son débiteur d’avoir à payer sa dette à une échéance déterminée. À défaut d’une exécution volontaire de ladite obligatoire, le débiteur pourrait faire objet d’une mesure d’exécution forcée. De même, la personne peut être contrainte à l’expulsion si elle ne s’exécute pas dans les délais à lui accordés par le créancier dans le commandement de payer.